Mentions Légales & Identification de l'Éditeur
1. Éditeur du Portail d'Information Officiel
Raison Sociale : AMICALE TECHNICIENS DU SPECTACLE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302002845
Numéro SIREN : 393769005 | Numéro SIRET (Siège) : 39376900500018
Siège Social : STRANGE STAFF, 86 Chemin de Combe Sourde, 30000 Nîmes (Gard, France)
Directeur de la Publication : M. Sultan Billu, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Téléphone du Secrétariat : +33 1 15 80 88 43
Adresse Électronique Officielle : sultanbillu0@gmail.com
2. Hébergement Technique de la Platforme
Prestataire d'Hébergement : Infrastructures Cloud Éco-Responsables Certifiées
Conformité Géographique : Serveurs sécurisés situés exclusivement au sein de l'Union Européenne
Sécurité des Données : Chiffrement TLS/SSL de bout en bout, protocole HTTPS obligatoire.
3. Clause d'Exemption de Commercialité & Absence d'Activité Marchande
Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques régissant le régime fiscal des associations d'intérêt général :
- La gestion de l'association est exercée à titre strictement bénévole et désintéressé par ses dirigeants.
- L'association ne réalise aucun acte de commerce, ne vend aucun bien ou prestation payante et n'émet aucune facture commerciale.
- L'ensemble des services, prêts de matériels scéniques et ateliers de formation sont dispensés à titre purement gracieux ou couverts par le fonds d'utilité publique de l'amicale.
- Les ressources de l'association proviennent exclusivement des cotisations de ses membres, des subventions publiques d'action et des dons civiques affectés à ses missions d'intérêt général.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
L'AMICALE TECHNICIENS DU SPECTACLE s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises par les utilisateurs au travers de ses formulaires de contact ou de candidature au bénévolat :
- Finalité du Traitement : Les données collectées (nom, courriel, téléphone, domaine d'engagement) servent uniquement à la gestion administrative des candidatures et à l'orientation des demandes d'accompagnement.
- Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, puis effacées.
- Non-Cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.
- Droits des Personnes : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à notre secrétariat :
sultanbillu0@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilisation Publique
L'ensemble des textes, guides techniques, chartes et documents publiés sur ce portail sont mis à la disposition du public sous licence libre d'intérêt général. Leur reproduction et diffusion sont encouragées pour toute finalité pédagogique, éducative ou associative non commerciale, sous réserve de mentionner la source : AMICALE TECHNICIENS DU SPECTACLE - RNA W302002845.